L'appel d'offres ouvert est la procédure de droit

commun la plus courante utilisée par les administrations.

Elle peut toujours être mise en oeuvre, que ce soit

pour un euro ou un milliard d'euros, pour acheter

des stylos comme des chars d'assaut. C'est donc la

seule procédure où l'acheteur n'a pas à se poser la

question préalable du «droit d'utilisation».

Cette procédure a fait l'objet de nombreuses

jurisprudences depuis des dizaines d'années et de doctrines

diverses et variées. La procédure a par ailleurs été modifiée par

les codes qui se sont succédé depuis 10 ans.

Il est certainement nécessaire de synthétiser ces nombreux

écrits pour les rendre plus intelligibles.