Plan de comptes : associations & fondations

Plan de comptes : associations & fondations

Plan de comptes : associations & fondations
201232 pagesISBN 9782352671824
Format: PocheLangue : Français

2012

Plan de comptes

Références d'expert

Les associations tenues d'établir des comptes annuels doivent respecter le plan comptable des associations applicable depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2000 (règlement du CRC n° 99-01). Ce plan comptable n'est qu'une adaptation du PCG. Dès lors, toutes les modifications apportées au PCG depuis 1999 ainsi que celles à venir leur sont donc applicables de plein droit.

Ce « plan de comptes des associations et fondations » est issu de l'article 432-1 du PCG, adapté par le règlement n° 99-01 du CRC. Il est commun au système de base, au système abrégé et au système développé

Il constitue la liste officielle des comptes utilisables dans les associations et fondations.

Le Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables est l'institution nationale des professionnels de l'expertise comptable qui regroupe près de 20 000 membres.

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