Rédaction des actes administratifs : guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie

Éditeur: Territorial
200636 pagesISBN 9782914726863
Format: BrochéLangue : Français
La rédaction et la délivrance des actes administratifs
obéissent à des règles strictes qui
emportent leur légalité même. Maîtriser ces
règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande
sécurité juridique.
Pratique et facilement accessible, cet ouvrage
se propose de rappeler aux secrétaires de mairie
et aux agents des services (état civil, urbanisme,
questure, gestion du personnel) les
règles essentielles qui s'attachent à la rédaction
et à la délivrance de dix actes, pour les uns
courants, pour les autres moins fréquents.
Un aide-mémoire utile pour une plume plus
sûre.
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