Rédaction des actes administratifs : guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie

Rédaction des actes administratifs : guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie

Rédaction des actes administratifs : guide pratique à l'usage des secrétaires de mairie
Éditeur: Territorial
200636 pagesISBN 9782914726863
Format: BrochéLangue : Français

La rédaction et la délivrance des actes administratifs

obéissent à des règles strictes qui

emportent leur légalité même. Maîtriser ces

règles, c'est donc s'assurer d'une plus grande

sécurité juridique.

Pratique et facilement accessible, cet ouvrage

se propose de rappeler aux secrétaires de mairie

et aux agents des services (état civil, urbanisme,

questure, gestion du personnel) les

règles essentielles qui s'attachent à la rédaction

et à la délivrance de dix actes, pour les uns

courants, pour les autres moins fréquents.

Un aide-mémoire utile pour une plume plus

sûre.

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