Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé
Éditeur: Bréal
2008192 pagesISBN 9782749507507
Format: BrochéLangue : Français

Lexifac droit

¤ Des fiches pratiques pour réviser

¤ Une synthèse complète du cours

¤ Une préparation efficace aux examens

¤ Une consultation rapide sur un point précis

Droit international privé

¤  Introduction

- Vue d'ensemble sur le droit international privé

- Bases de la nationalité française

- Généralités sur la condition des étrangers

¤  Conflits de loi

¤  Théorie générale

- Méthodes dérogatoires

- Méthode conflictualiste

¤  Applications spéciales

- Droit des personnes et de la famille

- Droit des obligations et des biens

- Droit patrimonial de la famille

¤  Conflits de juridictions

¤  Compétence judiciaire internationale

- Droit français : détermination de la compétence

- Droit français : régime de la compétence

- Droit conventionnel

¤  Effets internationaux des jugements

- Droit commun

- Droit conventionnel

L'ouvrage aborde les deux thèmes majeurs du droit international privé : les conflits de droit et les conflits de juridictions.

Cette deuxième édition est à jour de la jurisprudence et des textes récents (loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, Règlement Rome II du 10 juillet 2007 et Règlement Rome I du 7 décembre 2007).

Ce livre s'adresse aux étudiants de master 1 et à tous ceux qui souhaitent une synthèse du droit international privé.

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